Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement général sur la protection des données », « RGPD »).

La Politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées et protégées par le responsable du traitement (le « Responsable », la « Société », « nous ») à l'égard des données qu'un utilisateur (l'« Utilisateur », la « personne concernée ») fournit via le site studio.daxbax.com et ses versions localisées (le « Site »), en particulier via le formulaire de contact.

Le consentement au traitement des données afin de répondre à une demande est donné en cochant la case du formulaire de contact ; la présente Politique fournit les informations que le Responsable doit communiquer en vertu de l'art. 13 du RGPD. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la Politique, il doit s'abstenir de transmettre ses données via le Site.

Contact pour la protection des données : info@daxbax.com

2. Définitions

• Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une « personne concernée »).
• Traitement — toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, l'utilisation, la communication et l'effacement.
• Responsable du traitement — l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Personne concernée — la personne physique qui a transmis ses données via le formulaire de contact du Site.
• Transfert hors de l'EEE — un transfert de données personnelles vers un destinataire situé en dehors de l'Espace économique européen.

3. Principes du traitement

Conformément à l'art. 5 du RGPD, le Responsable traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ; les collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; limite les données à ce qui est nécessaire à ces finalités ; veille à leur exactitude et à leur mise à jour ; ne les conserve pas plus longtemps que nécessaire ; garantit leur intégrité et leur confidentialité ; et est responsable du respect de ces principes.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact du Site ;
• fournir des informations sur les services de la Société et préparer des propositions commerciales ;
• conclure et exécuter un contrat de services, si l'Utilisateur devient client de la Société ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir les abus ;
• enregistrer le fait, la date, l'heure et le contenu du consentement comme preuve de son obtention ;
• toute autre finalité expressément indiquée par l'Utilisateur dans son message.

La Société ne procède à aucune décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur (art. 22 du RGPD).

5. Catégories de données personnelles traitées

Lorsque l'Utilisateur remplit et envoie le formulaire de contact du Site, le Responsable traite :

• le nom ;
• l'adresse e-mail ;
• l'objet de la demande ;
• le numéro de téléphone — lorsqu'il est fourni volontairement ;
• le texte du message ;
• l'adresse IP, la date et l'heure de l'envoi, la version de la présente Politique et le libellé du consentement, ainsi que le fait que la case de consentement a été cochée — conservés comme preuve de l'obtention du consentement ;
• l'URL de la page du Site et la langue de l'interface depuis lesquelles la demande a été envoyée — métadonnées techniques de la demande ;
• les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, URL demandée, user-agent) tenus par l'hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du Site et conservés pour une durée limitée.

Le Responsable ne demande ni ne traite de catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie sexuelle, etc.). Merci de ne pas inclure de telles informations dans votre message.

6. Base juridique du traitement

• répondre aux demandes et fournir des informations sur les services — le consentement de la personne concernée, donné en cochant la case du formulaire de contact (art. 6, §1, point a) du RGPD) et, lorsque la demande vise la conclusion d'un contrat, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, §1, point b) du RGPD) ;
• conclure et exécuter un contrat de services — art. 6, §1, point b) du RGPD ;
• assurer la sécurité du Site, prévenir le spam et les abus (adresse IP, journaux du serveur) — l'intérêt légitime du Responsable (art. 6, §1, point f) du RGPD) ;
• enregistrer le consentement et conserver les données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice — l'intérêt légitime du Responsable (art. 6, §1, point f) du RGPD) et l'obligation de pouvoir démontrer le consentement (art. 7, §1 du RGPD).

La communication du nom, de l'adresse e-mail, de l'objet et du texte du message est facultative, mais sans ces données le Responsable ne peut pas répondre à la demande (art. 13, §2, point e) du RGPD).

Le consentement peut être retiré à tout moment à l'aide des coordonnées indiquées à la section 9 de la présente Politique, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7. Partage des données, sous-traitants et transferts internationaux

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l'Utilisateur lors de l'envoi du formulaire de contact. La demande est transmise à la messagerie professionnelle du Responsable, dont le serveur est situé dans l'Espace économique européen, et n'est conservée que là. L'hébergeur et le fournisseur de messagerie agissent en tant que sous-traitants en vertu d'un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD.

Le formulaire de contact ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'Espace économique européen.

Le Responsable ne vend pas et ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins autres que celles prévues par la présente Politique, sauf si la loi applicable l'exige (par exemple, en réponse à une demande légale d'une autorité compétente).

8. Durée de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5, §1, point e) du RGPD), les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à l'envoi d'une réponse, et en tout état de cause pendant 3 (trois) ans au plus à compter du dernier contact de l'Utilisateur, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou imposée par la loi applicable.

À l'expiration de ce délai, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées. L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression anticipée de ses données personnelles, selon les modalités décrites à la section 9.

9. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, l'Utilisateur (personne concernée) a le droit :

• d'accéder à ses données personnelles et d'en obtenir une copie (art. 15) ;
• de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• à l'effacement de ses données / « droit à l'oubli » (art. 17) ;
• à la limitation du traitement (art. 18) ;
• à la portabilité des données (art. 20) ;
• de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
• de retirer son consentement à tout moment (art. 7, §3) ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut envoyer une demande à info@daxbax.com. Le Responsable répond à ces demandes dans les meilleurs délais et, en règle générale, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

10. Mesures de sécurité

Conformément à l'art. 32 du RGPD, le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé ou accidentel, la perte, la modification ou la divulgation, notamment : l'utilisation d'une connexion chiffrée (HTTPS/TLS) lors de l'envoi de données via le formulaire de contact ; et la limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

11. Cookies et technologies similaires

À la date de publication de la présente Politique, le Site n'utilise pas de cookies à des fins d'analyse, de suivi publicitaire ou de profilage des Utilisateurs, et ne dépose pas de pixels de suivi tiers.

12. Modification de la Politique

Le Responsable peut modifier la présente Politique. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse studio.daxbax.com/privacy-policy.